Taxes

Taxe de vente, taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les produits et services

Miro évalue les taxes applicables sur les frais d’abonnement comme l’exige la loi locale. En fonction de votre emplacement géographique, des taxes peuvent être ajoutées à votre facture lorsque vous achetez un plan Miro payant. Lorsque Miro perçoit ces taxes, leur montant total est versé aux autorités fiscales concernées en votre nom.

• La taxe de vente, la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne sont pas incluses dans les prix indiqués sur la page de nos tarifs.
• L’adresse de l’entreprise fournie dans la section des informations de facturation de votre profil est utilisée pour déterminer le taux d’imposition correct, le cas échéant.
• Seuls les admins d’équipe des plans Starter, les admins d’entreprise des plans Business et Consultant ainsi que les admins de facturation peuvent mettre à jour les informations relatives au pays de facturation ou au numéro d’identification fiscale associées à votre abonnement.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Si votre entreprise est située dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Norvège, la taxe sur la valeur ajoutée (ou TVA) sera ajoutée à vos achats (par exemple les abonnements, les licences supplémentaires et les renouvellements). La taxe sera présentée sur une ligne séparée dans vos factures.

Exonération de TVA

Si vous êtes une entreprise immatriculée, vous pourriez profiter d’une exonération (par exemple, l’autoliquidation pourrait s’appliquer) sur vos futurs achats si vous avez renseigné un numéro de TVA valide dans la page Billing settings (Paramètres de facturation).

Si votre adresse de facturation est située dans l’UE, veuillez noter que le numéro de TVA que vous fournissez doit être enregistré dans la base de données VIES pour être considéré comme valide. Vous devrez peut-être demander à votre autorité fiscale concernée d’inclure votre numéro de TVA dans la base de données VIES, car cette procédure n’est pas automatique dans tous les pays européens.

Comment entrer votre numéro de TVA au moment de l’achat

Après avoir sélectionné la taille de votre équipe, votre cycle de facturation et votre mode de paiement :

1. Entrez votre pays dans la section des informations de facturation (un champ VAT ID (numéro de TVA) apparaîtra).
2. Saisissez votre numéro de TVA.
   
   Champ VAT ID (Numéro de TVA) dans les paramètres de facturation

Comment mettre à jour votre numéro de TVA

1. L’admin doit ouvrir les paramètres de l’équipe.
2. Rendez-vous dans l’onglet Billing (Facturation), puis accédez à Settings (Paramètres).
3. Remplissez l’adresse de l’entreprise et saisissez le numéro de TVA (assurez-vous d’inclure le code en deux lettres associé à votre pays dans votre numéro de TVA).
   
   

Numéro de TVA de Miro

Miro est immatriculée à la TVA dans l’UE via le système One Stop Shop (OSS). Notre entreprise n’est pas immatriculée à la TVA dans chaque État membre de l’UE de manière individuelle. Le système OSS est disponible pour les personnes assujetties qui ne sont pas établies dans l’UE. Il permet de percevoir et de verser la TVA dans le cadre de services fournis par voie numérique aux personnes privées vivant dans l’un des États membres de l’UE. Miro a choisi les Pays-Bas comme pays d’identification pour l’OSS.

Taxe sur les produits et services (TPS)

Si votre entreprise est située en Australie ou en Nouvelle-Zélande, la taxe sur les produits et services, ou TPS, sera ajoutée à vos achats (abonnements, licences supplémentaires et renouvellements). La taxe apparaîtra sur une ligne séparée dans vos factures.

Exonération de TPS

Si vous êtes une entreprise immatriculée et que son adresse est située en Australie ou en Nouvelle-Zélande, vous pouvez profitez d’une exemption de la TPS sur les achats Miro via le mécanisme d’autoliquidation.

Comment saisir votre identifiant fiscal

Si vous saisissez un numéro d’immatriculation australien (ABN) ou un numéro de TPS néo-zélandais valide lors de la validation de votre commande ou dans votre page Billing settings (Paramètres de facturation), la TPS ne sera pas facturée pour vos achats en cours ou futurs.

Si vous ne partagez aucune information relative à votre entreprise ou à votre identifiant fiscal, la GST sera facturée sur tous vos achats.

Au moment de la validation de la commande

Après avoir sélectionné la taille de votre équipe, votre cycle de facturation et votre méthode de paiement, vous aurez la possibilité d’ajouter les informations relatives à votre entreprise (facultatives) :

1. Cliquez sur le bouton + Add company info (+ Ajouter des informations relatives à l’entreprise) et remplissez les champs affichés. Vous devez avoir sélectionné l’Australie ou la Nouvelle-Zélande dans le champ pays.Le champ d’informations relatives à l’entreprise dans les paramètres de facturation
   
   
2. Remplissez les champs Company Name (Nom de l’entreprise) et Address (Adresse), puis ajouter votre ABN ou votre numéro de TPS dans le champ Tax ID (Identifiant fiscal).
   • Si vous êtes en Australie, vous devez cocher la case appropriée si votre entreprise est immatriculée à la TPS pour être éligible au mécanisme d’autoliquidation.
   • Les clients néo-zélandais ne verront pas cette case.
     Les informations relatives à l’entreprise avec la case relative à l’immatriculation à la TPS
3. Miro vérifiera la validité de votre identifiant fiscal auprès de son fournisseur de services fiscaux. S’il est valide, le montant de la taxe indiqué dans le résumé de votre paiement sera réduit à zéro.
   • S’il est invalide ou si vous ne cochez pas la case appropriée, la TPS sera facturée.Résumé de la commande avec la taxe exclue
     

Comment mettre à jour votre identifiant fiscal

1. Ouvrez Team settings (Paramètres de l’équipe). Vous devez avoir les droits d’admin de facturation. 
2. Rendez-vous dans l’onglet Billing (Facturation) > Billing information (Informations de facturation).
3. Remplissez les champs Company Address (Adresse de l’entreprise) et Tax ID (identifiant fiscal).  
4. Cochez la case déclarant que votre entreprise est immatriculée à la TPS (pour l’Australie seulement).
5. Miro vérifiera la validité de l’identifiant fiscal fourni auprès de son fournisseur de services fiscaux automatiquement. S’il est valide, la taxe ne sera pas appliquée à vos futurs achats.
   • S’il est invalide ou si vous n’avez pas caché la case appropriée, la TPS sera facturée.
   • Miro cessera d’appliquer les taxes à partir du moment où vous aurez fourni vos identifiants fiscaux. Les achats effectués avant cette date ne seront pas pris en compte.Déclaration de l’immatriculation à la TPS d’une entreprise

Numéro de TPS de Miro

Miro est immatriculée à la TPS via le processus d’inscription simplifié en tant qu’entreprise non résidente fournissant des services par voie électronique. Ainsi, Miro est dotée d’un numéro de référence ATO (ARN) et ne percevra la TPS que sur les services fournis aux personnes privées.