Taxes

Taxe de vente, taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les produits et services

Miro évalue les taxes applicables sur les frais d’abonnement comme l’exige la loi locale. En fonction de votre emplacement géographique, des taxes peuvent être ajoutées à votre facture lorsque vous achetez un forfait Miro payant. Lorsque Miro perçoit ces taxes, leur montant total est versé aux autorités fiscales concernées en votre nom.

• La taxe de vente, la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne sont pas incluses dans les prix indiqués sur la page de nos tarifs.
• L’adresse de l’entreprise fournie dans la section des informations de facturation de votre profil est utilisée pour déterminer le taux d’imposition correct, le cas échéant.
• Seuls les admins d’équipe des forfaits Starter, les admins d’entreprise des forfaits Business ainsi que les admins de facturation peuvent mettre à jour les informations relatives au pays de facturation ou au numéro d’identification fiscale associées à votre abonnement.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Si votre organisation est située dans l’Union européenne, la Norvège, la Turquie ou le Royaume-Uni, la taxe sur la valeur ajoutée (ou TVA) sera ajoutée à vos achats (par exemple, abonnements, licences supplémentaires et renouvellements) et figurera sous forme d’une ligne distincte sur vos factures.

Exonération de TVA

Si vous êtes une entreprise immatriculée, il est possible que vous bénéficiez d’une exonération de TVA (par l’application de l’autoliquidation) sur vos futurs achats si vous avez renseigné un numéro de TVA valide sur la page Paramètres de facturation.

Si votre adresse de facturation est située dans l’UE, notez que le numéro de TVA que vous fournissez doit être enregistré dans la base de données VIES pour être considéré comme valide. Vous devrez peut-être demander à votre autorité fiscale concernée d’inclure votre numéro de TVA dans la base de données VIES, car cette procédure n’est pas automatique dans tous les pays européens.

Comment entrer votre numéro de TVA au moment de l’achat

Après avoir sélectionné la taille de votre équipe, votre cycle de facturation et votre mode de paiement :

1. Entrez votre pays dans la section des informations de facturation (un champ Numéro de TVA apparaîtra).
2. Saisissez votre numéro de TVA.
   
   Champ Numéro de TVA dans les paramètres de facturation

Comment mettre à jour votre numéro de TVA

1. L’admin doit ouvrir les paramètres de l’équipe.
2. Rendez-vous dans l’onglet Facturation, puis accédez aux Paramètres.
3. Remplissez l’adresse de l’entreprise et saisissez le numéro de TVA (assurez-vous d’inclure le code en deux lettres associé à votre pays dans votre numéro de TVA).
   
   

Numéro de TVA de Miro

Miro est immatriculée à la TVA dans l’UE via le système One Stop Shop (OSS). Notre entreprise n’est pas immatriculée à la TVA dans chaque État membre de l’UE de manière individuelle. Le système OSS est disponible pour les personnes assujetties qui ne sont pas établies dans l’UE. Il permet de percevoir et de verser la TVA dans le cadre de services fournis par voie numérique aux particuliers vivant dans l’un des États membres de l’UE. Miro a choisi les Pays-Bas comme pays d’identification pour l’OSS.

Taxe sur les produits et services (TPS)

Si votre entreprise est située en Australie ou en Nouvelle-Zélande, la taxe sur les produits et services, ou TPS, sera ajoutée à vos achats (abonnements, licences supplémentaires et renouvellements). La taxe apparaîtra sous forme d’une ligne distincte sur vos factures.

Exonération de TPS

Si vous êtes une entreprise immatriculée dont l’adresse est située en Australie ou en Nouvelle-Zélande, il est possible que vous bénéficiez d’une exonération de TPS sur les achats Miro via le mécanisme d’autoliquidation.

Comment saisir votre identifiant fiscal

Si vous saisissez un numéro d’immatriculation australien (ABN) ou un numéro de TPS néo-zélandais valide lors du paiement de votre commande ou sur votre page Paramètres de facturation, la TPS ne sera pas facturée pour vos achats en cours ou futurs.

Si vous ne partagez aucune information relative à votre entreprise ou à votre identifiant fiscal, la GST sera facturée sur tous vos achats.

Au moment du paiement de la commande

Après avoir sélectionné la taille de votre équipe, votre cycle de facturation et votre méthode de paiement, vous aurez la possibilité d’ajouter les informations relatives à votre entreprise (facultatives) :

1. Cliquez sur le bouton + Ajouter des informations relatives à l’entreprise et remplissez les champs affichés. Vous devez avoir sélectionné l’Australie ou la Nouvelle-Zélande dans le champ Pays.Le
   
   champ d’informations relatives à l’entreprise dans les paramètres de facturation
2. Remplissez les champs Nom de l’entreprise et Adresse, puis ajoutez votre ABN ou votre numéro de TPS dans le champ Identifiant fiscal.
   • Si vous êtes en Australie, vous devez cocher la case appropriée si votre entreprise est immatriculée à la TPS pour être éligible au mécanisme d’autoliquidation.
   • Les clients néo-zélandais ne verront pas cette case.
     Les informations relatives à l’entreprise avec la case concernant l’immatriculation à la TPS
3. Miro vérifiera automatiquement la validité de votre identifiant fiscal auprès de son fournisseur de services fiscaux. S’il est valide, le montant de la taxe indiqué dans la synthèse de votre paiement sera réduit à zéro.
   • S’il est invalide ou si vous ne cochez pas la case appropriée, la TPS sera facturée.
     Résumé de la commande hors taxe

Comment mettre à jour votre identifiant fiscal

1. Ouvrez les Paramètres de l’équipe. Vous devez avoir les droits d’admin de facturation. 
2. Rendez-vous dans l’onglet Facturation > Informations de facturation.
3. Remplissez les champs Adresse de l’entreprise et Identifiant fiscal.  
4. Cochez la case déclarant que votre entreprise est immatriculée à la TPS (pour l’Australie seulement).
5. Miro vérifiera automatiquement la validité de l’identifiant fiscal fourni auprès de son fournisseur de services fiscaux. S’il est valide, la taxe ne sera pas appliquée à vos futurs achats.
   • S’il est invalide ou si vous ne cochez pas la case appropriée, la TPS sera facturée.
   • Miro cessera d’appliquer les taxes à partir du moment où vous aurez fourni vos identifiants fiscaux. Les achats effectués avant cette date ne seront pas ajustés.Déclaration de l’immatriculation à la TPS d’une entreprise

Numéro de TPS de Miro

Miro est immatriculée à la TPS via le processus d’inscription simplifié en tant qu’entreprise non résidente fournissant des services par voie électronique. Miro possède donc un numéro de référence ATO (ARN) et ne percevra la TPS que sur les services fournis aux particuliers.